Des Ad'AP peuvent encore être déposés

Chaque établissement recevant du public à l'obligation de déposer un agenda d'accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015 auprès de sa mairie ou de la préfecture.

Afin d'effectuer ces démarches dans les délais, vous devez dès à présent évaluer le niveau d'accessibilité de votre établissement et procéder à l'estimation des travaux d'adaptation.

Soyez vigilant des sanctions administratives et financières sont à la clef !!!

A RETENIR : Le 27 septembre 2015 a été marqué par un afflux d'Ad'AP dans les préfectures.

Des Ad'AP peuvent encore être déposés.

Pour éviter la pénalité de retard, vous pouvez expliquez au préfet les raisons de celui-ci.